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Instruction de la carte nationale d’identité : l’AMF défend la proximité

06/12/2016
Instruction de la carte nationale d’identité : l’AMF défend la proximité

COMMUNIQUE DE PRESSE 

A l’occasion de la réunion de son Comité directeur, ce jeudi 1er décembre, de nombreux maires ont fait part de difficultés et d’interrogations sur la réforme engagée par le ministère de l’Intérieur pour l’instruction des cartes nationales d’identité (CNI).

Contrairement à certaines allégations, l’AMF récuse avoir donné son aval aux modalités du nouveau dispositif en Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) et tient donc à rendre publique sa position.

Si l’AMF, partageant l’impératif de sécurisation des titres d’identité des citoyens français, participe depuis plusieurs mois aux travaux engagés sur cette réforme, elle n’a cessé d’œuvrer de façon concrète pour que le service rendu à la population ne soit pas dégradé.

Elle rappelle donc ses principaux points de désaccord en discussion : 

  • le délai prévu (généralisation du dispositif au 1er mars 2017) n’est pas raisonnable et la date du 1er septembre serait bien plus adaptée,
  • l’indemnisation financière prévue pour les communes qui seront équipées de dispositifs de recueil fixes n’est pas cohérente avec le nombre de CNI susceptibles d’être délivrées,
  • enfin, le nombre de dispositifs de recueil mobiles qui doivent permettre de rendre ce service au plus près des citoyens est largement insuffisant.

Les maires exigent en effet de continuer à rendre ce service de proximité à leurs citoyens et plus particulièrement à ceux qui ne pourront se déplacer vers les quelques communes dotées des dispositifs fixes ; cela suppose que l’Etat acquière plus de dispositifs mobiles, assure leur acheminement dans les communes et forme l’ensemble des personnels communaux pour leur permettre de mener à bien cette mission. L’AMF réitère ces demandes depuis des mois.

En l’état actuel, le dispositif envisagé par le ministère de l’Intérieur n’est pas à la hauteur de ce service prioritaire que les maires jugent devoir à leur population. Aussi, l’AMF compte bien poursuivre, dans le même esprit d’exigence et de responsabilité, les négociations pour infléchir les orientations envisagées.

Marie-Hélène GALIN                                              Thomas OBERLE           

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